Paiement

1. PREAMBULE

Le site « Woops » est exploité par Concept Coiffure, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro Siret 518 013 214 00011, montant capital : 7 500€  ; siège social est situé : 145 route de Paris, Saint-Alban 31140.

Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Woops vend des produits via son site Internet (www.woops-beaute.com). Toute commande passée par le client sur le site internet entraînera automatiquement la signature d’un contrat entre le client et Woops, et emporte de plein droit et de manière illimitée l’acceptation irrévocable des présentes CGV. Les clients (au sens des CGV) désignent exclusivement les personnes majeures qui passent des commandes et paient. Woops se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. La nouvelle version des CGV entrera en vigueur à l’ouverture du site et ne s’appliquera qu’aux ventes ultérieures. Woops invite vivement ses clients à consulter régulièrement les CGV.

2. PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port, tant qu’ils apparaissent à l’écran.

Toute modification du taux de la taxe sur la valeur ajoutée pourra être répercutée sur le prix du produit sans préavis.

Toutes les commandes sont payées en euros.

La société Concept Coiffure – Woops s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Woops a mis en place des offres promotionnelles valables pour une durée limitée et dont l’inventaire est limité. Woops n’est pas responsable des ruptures de stock. 

Woops n’est pas responsable d’un ou des codes promotionnels erronés et par conséquent non-fonctionnels. L’utilisation d’un code promotionnel se fait directement depuis le panier. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande, et il doit être utilisé avant le paiement. S’il est créé pour le compte du bénéficiaire, il ne peut pas être utilisé pour le compte d’autrui. Woops rejettera tout code de réduction qui n’a pas été établi.

Bien qu’il y ait des contrôles réguliers sur notre site Web, les produits apparaissant sur notre site Web peuvent contenir des erreurs de prix ou de remise. Ceux-ci sont vérifiés lors du traitement de la commande : si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur notre site, votre produit vous sera envoyé en tenant compte du prix inférieur. Au contraire, si le prix corrigé est supérieur au prix indiqué sur notre site, à moins que vous n’acceptiez la commande au nouveau prix, nous vous en informerons et nous annulerons la commande et procéderons au remboursement.

3. PRODUIT

Les produits vendus et expédiés par Woops sur son site Web sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les opinions et suggestions fournies aux clients sont à titre indicatif.

Ces stocks sont indiqués à titre informatif et peuvent ne pas correspondre aux stocks disponibles à un moment donné. Lorsque nous affichons un stock pour un produit donné ou une offre, celui-ci peut s’avérer inférieur dans nos stocks réels. Les caractéristiques des produits vendus, c’est-à-dire les photographies, les descriptions et les conseils d’utilisations, sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Les compositions des produits peuvent varier et nous ferons le changement dès que nous en serons informés : cela peut prendre quelques jours. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels. Les shampoings de grandes tailles ne sont pas obligatoirement fournis avec la pompe. Selon notre stock nous nous autorisons le droit de vous l’offrir ou de vous la proposer à la vente. 

Les marchandises transportées ou expédiées le sont uniquement pour la France métropolitaine hors Corse, îles Littorales et Outre-mer.

4. COMMANDES ET VALIDATION DES COMMANDES

Les commandes doivent être passées sur le site internet : www.woops-beaute.com. Les informations contractuelles sont présentées en français.

Voici les différentes étapes pour passer votre commande sur le site www.woops-beaute.com

Tout d’abord, vous devez sélectionner les articles que vous souhaitez commander et les ajouter à votre panier. Vous pouvez à tout moment consulter votre panier et le modifier si besoin. Si vous êtes déjà client, nous vous invitons à vous identifier (adresse e-mail et mot de passe).

Si vous êtes un nouveau client, vous pouvez créer votre compte en renseignant vos données personnelles (adresse, nom, email). Ce compte vous permettra de vous identifier rapidement lors de la prochaine commande sur le site et d’avoir accès à l’historique de vos commandes. Vous pourrez donc à chaque visite vous connecter à votre compte en cliquant sur l’icône “mon compte” et en rentrant votre adresse mail et mot de passe. Cette étape n’est pas obligatoire, vous pouvez aussi passer une commande en tant qu’”invité”. 

Pour finaliser votre commande, vous devez saisir le mode de livraison souhaité et sélectionner votre mode de paiement.

A l’issue du processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. Les données enregistrées par Woops constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Woops et ses clients, et ces données sont valables en cas de litige entre Woops et ses clients. 

Une fois votre commande enregistrée, un récapitulatif détaillé vous sera envoyé à l’adresse email que vous avez renseigné lors de l’enregistrement. Celui-ci vous informe de l’enregistrement de votre commande. Toute commande entraîne votre pleine adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Cet e-mail récapitule tous les éléments de votre commande et le montant de la facture. Votre commande ne peut être modifiée. Pour toute demande liée à une modification partielle ou totale, la faisabilité de votre demande sera évaluée par le service client. Vous devrez contacter ce service par email : serviceclient@woops-beaute.com ou appeler le +33(0)6.74.06.26.53.

5. ANNULATION DE COMMANDE

5.1 Pour le vendeur

Woops se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou frauduleuse ou tout client ayant un historique de commandes impayées.

5.2 Pour l’acheteur

L’acheteur peut faire valoir son droit de rétractation avant l’expédition de la commande, lors de l’expédition, ou dans les 14 jours suivant la livraison. Veuillez vous renseigner sur les modalités de rétractation ou d’annulation de votre commande (Voir plus bas dans les CGV ou FAQ). 

6. STOCK ET DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Si un ou plusieurs articles commandés ne sont pas disponibles, Woops s’engage à vous en informer et à vous fournir un avoir ou un remboursement pour les articles concernés.

Ces stocks sont indiqués à titre informatif et peuvent ne pas correspondre aux stocks disponibles à un moment donné. Lorsque nous affichons un stock pour un produit donné ou une offre, celui-ci peut s’avérer inférieur dans nos stocks réels. 

7. PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Les marchandises que vous achetez sur le site ne sont payées qu’en euros. Les règlements s’effectuent uniquement en carte bancaire. 

Vous pouvez utiliser les cartes bancaires suivantes pour régler vos achats : Visa, MasterCard, Carte Bleue. Le prélèvement sur la carte bancaire s’effectue au moment du règlement de la commande. 

3D Secure : 

Afin de renforcer la sécurité des transactions sur Internet, nous utilisons le système 3D Secure dont le but est de réduire les risques de fraude en vérifiant l’identité bancaire du titulaire de la carte.

Qu’est-ce que la sécurité 3D ?

Il s’agit d’un système développé par Visa et MasterCard pour vérifier l’identité des titulaires de cartes de crédit.

Pour éviter que des transactions ne soient rejetées en raison d’un litige entre le client et la banque, la banque vérifiera désormais l’identité du client. En plus du numéro, de la date d’expiration et du mot de passe, à l’aide du système 3D Secure, le titulaire de la carte doit également vérifier son identité bancaire en lui fournissant un code ou des informations personnelles.

Le code 3D-SECURE n’est pas le code de votre carte de crédit : Ce code vous est donné par votre banque.

Selon votre banque, ce code vous est soit directement attribué, soit vous devez le définir lors de votre premier paiement par carte bancaire sur Internet (selon les politiques de votre banque et le type de carte). Par exemple, certaines banques vous demanderont votre date de naissance, etc.

Lors d’un paiement par téléphone, il peut vous être demandé de fournir ce code afin d’assurer la meilleure sécurité bancaire.

Si le paiement n’est pas effectué, Woops exigera le paiement du montant dû ou retournera le produit impayé, à condition que ce dernier soit apte à la revente. Lorsque le paiement dû est payé après la date de paiement figurant sur la facture, l’acheteur sera redevable de la pénalité de retard calculée à 3 fois le taux d’intérêt légal applicable à tous les paiements dus. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Lorsque les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, l’acheteur sera en plein droit redevable d’une pénalité de retard calculée par application à l’intégralité des sommes dues d’un taux d’intérêt de 3 fois le taux d’intérêt légal, l’acheteur sera aussi redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

8. LIVRAISON

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine hors Corse et îles Littorales. (codes postaux des îles littorales françaises non livrées : 17111 Loix, 17123 Iles d’Aix, 17190 St Georges d’Oléron, 17310 St Pierre d’Oléron, 17370 St Trojan les Bains, 17410 St Martin de Ré, 17480 Château d’Oléron, 17550 Dolus d’Oléron, 17590 Le bois place en Ré, 17590 Ars en Ré,17630 La Flotte, 17650 St Denis d’Oléron, 17670 La Couarde sur Mer, 17740 St Marie en Ré, 17840 La Brée les Bains, 17880 Les Portes en Ré, 17940 Rivedoux Plage, 22870 Ile de Bréhat, 29242 Ile d’Ouessant, 29253 Ile de Batz, 29259 Ile de Molène, 29980 Ile Tudy, 29990 Ile de Sein, 56360 Belle Ille (Le Palais), 56590 Groix, 56780 Iles aux Moines, 56840 Ile d’Arz, 85350 Ile d’Yeu, 20000 à 20999 Corse).

Lors de votre commande, nous vous invitons à nous fournir toutes les informations nécessaires à la bonne livraison du colis. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la quantité, du poids, de la taille et de la destination finale de livraison de la commande. Woops peut modifier les frais de port en fonction du coût de la facture émise par son prestataire sans préavis.

Au départ de votre colis, un email de confirmation contenant le numéro de suivi de livraison vous sera envoyé.

Nous vous invitons à consulter régulièrement votre messagerie afin de rester informé. Si vous ne recevez pas cet e-mail de confirmation, pensez à vérifier vos SPAMS ou contactez notre service client (serviceclient@woops-beaute.com)

Dans le cadre de la livraison par notre transporteur professionnel, nous vous recommandons de vérifier l’état de la cargaison en présence du chauffeur. Note importante : La mention ” sous réserve de déballage” n’a aucune valeur légale, et si des dommages sont constatés après le déballage, elle ne vous apportera aucune protection. Par conséquent, tout article qui n’est pas clairement et précisément marqué comme endommagé sur le bon de livraison ne peut être retourné.

Woops propose différents modes de livraison :

* Livraison Colissimo

Le service Colissimo « mon domicile » vous permet de recevoir des colis à l’adresse de votre choix entre 8h et 15h. Vous pouvez à tout moment suivre votre colis en saisissant le numéro de suivi qui vous a été envoyé par email sur le site Colissimo.fr. En cas d’absence du destinataire à son domicile, une représentation pourra être effectuée le lendemain. Si le destinataire n’est pas présent, un avis de passage sera laissé en boîte aux lettres informant que le colis est remis en instance pendant 10 jours ouvrables au bureau de Poste dont dépend le domicile du destinataire. Passé un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage, si le colis n’est pas récupéré par le destinataire ou par une personne ayant reçu procuration, il sera retourné à Woops et l’Acheteur sera remboursé de sa commande, frais de port initiaux déduits.

– Le service Colissimo « mon bureau de Poste », vous permet de choisir le bureau de poste dans lequel vous souhaitez vous faire livrer, parmi un réseau de bureaux de poste. Ce service vous permet de rester informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis par email et/ou par sms, dès que votre colis est mis à disposition dans votre bureau de poste choisi mais aussi si vous n’êtes pas venu retirer votre colis dans les 10 jours. De plus, à tout moment vous pouvez suivre votre colis en saisissant son numéro via le site de Colissimo.fr. Passé un délai de 10 jours ouvrables, si le colis n’est pas récupéré par le destinataire ou par une personne ayant reçu procuration, il sera retourné à Woops et l’Acheteur sera remboursé de sa commande, frais de port initiaux déduits.

– Le service Colissimo « chez mon commerçant », vous permet de choisir parmi l’un des 4 000 commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Ce service vous permet de rester informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis par email et/ou par sms, dès que votre colis est mis à disposition chez le commerçant choisi mais aussi si vous n’êtes pas venu retirer votre colis dans les 10 jours. De plus, à tout moment pouvez suivre vos colis en saisissant son numéro via le site de Colissimo.fr. Passé un délai de 10 jours ouvrables, si le colis n’est pas récupéré par le destinataire ou par une personne ayant reçu procuration, il sera retourné à Woops et l’Acheteur sera remboursé de sa commande, frais de port initiaux déduits.

* Livraison Mondial relay : 

– Lors de la dépose du colis dans le Point Relais® choisi par le Client, Mondial Relay prend en charge le colis par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par le Client. Un reçu numéroté sera donné au Client pour preuve de dépôt. Après signature électronique du Client, un e-mail pourra également lui être envoyé sur l’adresse e-mail associée à sa commande, celui-ci faisant preuve de dépôt. 

– En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS.

– En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® disponible le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

– Les colis sont disponibles en Point Relais® durant 7 jours, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires selon les contraintes de l’activité.

– Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l’issue de la période de mise à disposition seront retournés à Woops.

– Le Client est informé par notification e-mail de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais® de dépose, il y restera à sa disposition durant 10 jours calendaires.

– RÉCLAMATIONS : Pour faciliter le traitement des réclamations concernant l’acheminement du colis, un formulaire de contact est mis à disposition du Client depuis la page de suivi du colis. Il est conseillé au Client de se manifester dans un délai de 15 jours calendaires suivant la prise en charge du colis par Mondial Relay. Les incidents d’acheminement sont traités par les services de Mondial Relay sous un délai maximal de 15 jours calendaires à réception de la réclamation.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Selon le code de la consommation (annexe aux articles R 221-1 et R 221-3 du code de la consommation), le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour exercer ses droits. Il peut être retiré sans indication de motifs. Le délai de rétractation expire 14 jours après que vous ou un tiers autre que votre transporteur désigné avez effectivement pris possession des marchandises.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez impérativement faire une demande auprès de notre service client (serviceclient@woops-beaute.com)  et nous retourner le produit à l’adresse suivante :

Concept Coiffure

145 route de Paris 

Saint-Alban 31140 FRANCE

Tél : +33(0)6.74.06.26.53

Votre décision de vous rétracter de ce contrat doit se faire par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer un mail relatif à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Impact du retrait :

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, à l’exception des frais d’envoi, qui seront à votre charge.

Nous traiterons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous acceptez explicitement un autre mode ; dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous recevions la marchandise ou que vous fournissiez une preuve d’expédition de la marchandise. La date choisie est la première date parmi ces faits.

Vous devez retourner les marchandises sans délai, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Si vous retournez le produit avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce délai est réputé respecté.

Vous devrez supporter les frais directs de retour des marchandises.

Votre responsabilité n’engage que la dépréciation du bien occasionnée par l’opération et non les opérations nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les biens qui ont été ouverts et/ou utilisés postérieurement à la livraison et qui ne peuvent être retournés, notamment pour des raisons d’hygiène, ne bénéficient pas du droit de rétractation. 

Woops ne remboursera pas s’il y a une différence entre l’article retourné et la facture jointe.

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Si vous avez payé par carte bancaire sur notre site, votre compte bancaire sera directement crédité du montant de votre remboursement. 

Dans le cadre de la rétractation d’article(s) ayant permis de bénéficier d’une remise sur la totalité de votre commande, Woops pourra déduire la remise de l’avoir ou du remboursement correspondant.

Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés, restitués dans leurs emballages d’origine et non utilisés, sauf pour les produits ne disposant pas d’opercule qui ne peuvent pas être retournés. En effet, pour une question d’hygiène et de préservation du produit nous ne pourrons pas récupérer le produit puisque nous ne pourrons pas le remettre à la vente. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. 

10. AVIS CLIENT

Le site Woops vous offre la possibilité de laisser un avis sur les produits une fois la commande passée. Il vous faudra vous rendre sur la page du produit que vous avez commandé. Woops se réserve le droit de supprimer tout propos ou contenu qu’elle jugera inapproprié.

11. SERVICE CLIENT

Pour toute information, question, ou conseils notre service client est à votre disposition le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00 puis de 14h00 à 16h00.

Téléphone : +33(0)6.74.06.26.53

Adresse Postale : 145 route de Paris, Saint-Alban 31140 FRANCE

Email : serviceclient@woops-beaute.com

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (SITE & MARQUES)

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments le composant (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…) appartiennent à Woops ou ses partenaires.

Les logiciels, les bases de données et les newsletters sont la propriété exclusive de Woops- Concept Coiffure (ci-après dénommé le “contenu”). Woops n’accorde aucune licence ni aucun droit à l’exception de l’autorisation ou des droits d’accès à ce site Web. La reproduction de tout ou partie du contenu n’est autorisée qu’aux fins exclusives d’un usage personnel et privé des informations, et toute reproduction ou utilisation à d’autres fins est interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, assembler, décompiler (sauf si requis par la loi), vendre, transférer, sous-licencier ou transférer tout contenu lié au contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du contenu, notamment le logiciel, ou d’utiliser une version modifiée du logiciel pour obtenir un accès non autorisé au service, et d’accéder à ce site par tout autre moyen que l’interface fournie aux visiteurs par Woops.

Woops se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Les partenaires de Woops ont leurs propres marques. Toutes les autres marques ou logos figurant sur le site sont la propriété de Woops ou de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. L’utilisation de ces marques et/ou logos et/ou de tout autre contenu de quelque manière que ce soit nécessite l’autorisation expresse de Woops ou du titulaire de la propriété intellectuelle concerné.

13. RESPONSABILITÉS

En cas de non-respect des précautions et du mode d’emploi, le site www.woops-beaute.com n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation du produit.

14. GARANTIES

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue à l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale prévue à l’article 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il est utilisé comme garantie légale de conformité, le consommateur :- Le délai entre la livraison de la marchandise et l’intervention est de deux ans ;-Vous pouvez choisir de réparer ou de remplacer le produit, mais celui-ci doit répondre aux conditions de coût précisées à l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;-Dans les six mois suivant la livraison de la marchandise, ils sont dispensés de justifier de la marchandise non qualifiée. Le délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, à l’exception des biens d’occasion.Indépendamment de l’octroi d’une garantie commerciale, la garantie légale de conformité s’applique.Le consommateur peut décider de garantir les vices cachés des articles vendus conformément aux dispositions de l’article 1641 du code civil.Dans ce cas, le consommateur peut choisir de résoudre la vente ou de baisser le prix de vente. Article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du code de la consommation et des articles 1641 et 1648 du code civil :

Garantie de conformité légale :

Article L. 217-4 : Le vendeur est tenu de livrer le bien conformément au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Il répond également des non-conformités causées par l’emballage, les instructions de montage ou l’installation, lorsque le contrat a été facturé ou exécuté sous sa responsabilité.

De l’art. L. 217-5-Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Applicable aux usages similaires des produits de base qui sont généralement attendus, et le cas échéant :

• Répondre à la description donnée par le vendeur, et avoir la qualité qu’il a fournie à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèles ;
• Selon la déclaration publique du vendeur, du fabricant ou de leurs représentants, notamment en termes de publicité ou d’étiquetage, il a la qualité que l’acheteur peut raisonnablement attendre ;

2° ou présente les caractéristiques définies d’un commun accord entre les deux parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, qui est porté à la connaissance du vendeur et ce dernier a été accepté.

Art. L. 217-12- L’action pour non-conformité se prescrit par deux ans après la livraison de la marchandise.

Code civil :

Art. 1641 : Pour les vices cachés des objets vendus, les rendre impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou réduire l’usage de telle sorte que l’acheteur ne l’obtienne pas, ou lui donnera un prix inférieur s’il les connaît.

Art. 1648 – 1er alinéa – L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les CGV et plus généralement les rapports contractuels entre Woops et ses clients sont soumis au droit français. A défaut de règlement amiable préalable entre Woops et de ses clients, les différends se rapportant à leur relation contractuelle ou aux CGV seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.